Conditions d'utilisation

Effective Date: September 17, 2023

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 EN UTILISANT L'APPLICATION BLINK (« APPLICATION»), VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. NOUS VOUS INVITONS DONC À LES LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L'APPLICATION.

1.2 Les présentes Conditions s'appliquent :

1.2.1 À la personne qui a initialement configuré l'Application (Titulaire du compte) ;

1.2.2 À toute personne qui gère l'Application pour le compte du Titulaire du compte (Administrateur), et ;

1.2.3 À tout utilisateur invité à rejoindre uneéquipe créée dans l'Application par un Titulaire de compte et/ou unAdministrateur/Utilisateur final (collectivement dénommé Vous).

1.3 Les présentes Conditions s'appliquent à tousles moyens par lesquels vous accédez à l'Application, que ce soit via votre navigateur, les applications de bureau et/ou mobiles que nous fournissons ou par tout autre moyen autorisé par nous et selon les conditions qui peuvent s’avérer pertinentes pour ces autres moyens.

1.4 Il sera supposé que vous avez obtenu l'autorisation des propriétaires de tout ordinateur, téléphone mobile ou appareil portable que vous controllez, mais qui ne vous appartient pas (Appareil) et sur lequel vous téléchargez l'Application.

2. Vos droits à utiliser l'Application

2.1 Nous vous accordons une licence mondiale non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser l'Application, sous réserve des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité intégrée aux présentes Conditions par référence.

2.2 Sauf disposition expresse dans les présentesConditions ou dans la mesure permise par toute loi locale, vous acceptez de :

2.2.1 Ne pas copier l'Application, sauf si cette copie est accessoire à une utilisation normale de l'Application, ou si cette copie est nécessaire à des fins de sauvegarde.

2.2.2 Ne pas louer, offrir sous forme de bail, sous-licencier, prêter, ou autrement distribuer, traduire, fusionner, adapter, altérer, transformer ou modifier l'Application.

2.2.3 Ne pas désassembler, décompiler, avoir recours à la rétro-ingénierie ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie de l'Application.

3. Frais

3.1 Vous et/ou le propriétaire de votre Appareilêtes responsables de tous les frais, y compris les frais de transfert dedonnées qui peuvent être facturés par votre et/ou leurs fournisseurs deservices pour l'accès Internet sur l'Appareil.

4. Politique de confidentialité

4.1 Les modalités de notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur le site joinblink.com/privacy-policy (Politique de confidentialité), sont incorporées dans les présentes Conditions par référence. Malheureusement, toute transmission d'informations via Internet n'est pas complètement sécurisée. Nous ferons de notre mieux pour protéger vos données en utilisant des mesures techniques appropriées, telles que le chiffrement des données, mais la sécurité de vos données ne peut être pleinement garantie.

5. Votre compte

5.1 Dans le cadre du processus d'inscription à l'Application, vous devrez fournir une adresse de messagerie et un mot de passe (ou un numéro de téléphone). Il est de votre responsabilité de garder ces informations sécurisées et confidentielles. Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, veuillez nous contacter à l’adresse support@joinblink.com. Nous vous aiderons à sécuriser votre compte.

5.2 Les utilisateurs finaux doivent être de vraies personnes et ne doivent pas créer de profils d'utilisateur final pour toute autre personne qu'eux-mêmes. Les profils doivent être professionnels et il est de la responsabilité des utilisateurs finaux de maintenir leurs profils à jour et exacts.

5.3 Certains Titulaires de compte peuvent, avec notre accord, gérer leurs propres clés de chiffrement en relation avec l'Application.

6. Votre contenu et son utilisation acceptable

6.1 L'Application vous permet de créer, télécharger, publier, envoyer, recevoir et stocker du contenu sur l'Application. Vous conservez les droits de propriété que vous aviez à l’origine sur ce contenu. Vous acceptez que nous puissions utiliser ce contenu dans le but de transmettre vos messages dans le cadre de l'Application et que nous puissions stocker et copier votre contenu dans le but d'effectuer des sauvegardes pour prévenir toute perte de données, etc. Nous n'utilisons pas le contenu que vous créez, téléchargez, publiez, envoyez, recevez et stockez sur l'Application à de quelconques autres fins. Lorsque les titulaires de compte gèrent leurs propres clés de chiffrement, nous n'avons aucun accès au contenu créé, téléchargé publié, envoyé, reçu ou stocké sur l'Application.

6.2 Vous ne devez pas utiliser l'Application de manière illégale, à des fins illégales ou d'une manière incompatible avec les présentes Conditions, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante. Par exemple, en piratant ou en insérant du code malveillant, y compris des virus ou des données nuisibles, dans l'Application ou tout système d'exploitation.

6.3 Vous ne devez pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers en lien avec votre utilisation del'Application, y compris la soumission de tout contenu.

6.4 Vous ne devez transmettre aucun contenu denature : diffamatoire ; obscène, offensant ou autrement répréhensible ; qui promeut du matériel sexuellement explicite, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ; qui soit menaçant ou susceptible de harceler une personne ; ou qui préconise ou soutient tout acte illégal.

6.5 Vous ne devez pas utiliser l'Application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec les autres utilisateurs de l'Application.

6.6 Vous ne devez pas sciemment transmettre de données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, des chevaux deTroie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

6.7 Nous ne modérons aucun contenu su rl'Application et n'acceptons aucune obligation de surveiller ce contenu.

6.8 Les utilisateurs finaux peuvent être soumis à des obligations et exigences supplémentaires concernant le contenu, imposées par leur titulaire de compte en vertu de contrats de travail, de politiques du personnel (telles que les politiques de sécurité informatique et de réseaux sociaux) et autres. Ces obligations et exigences relèvent uniquement duTitulaire du compte et de l'Utilisateur final.

7. Suppression de contenu

7.1 Vous pouvez signaler un contenu qui, selon vous, enfreint les exigences de la condition 6 des présentes Conditions en envoyant un courriel à l’adresse support@joinblink.com. Après avoir reçu votre signalement, nous déterminerons, à notre discrétion, s'il y a eu violation des exigences de la condition 6 des présentes Conditions et agirons en conséquence.7.2 Lorsqu'une violation de la condition 6 s'est produite, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.Celles-ci peuvent inclure tout ou partie des mesures suivantes :

7.2.1 Le retrait immédiat, temporaire ou permanent du droit du Titulaire du compte ou de l'Utilisateur final fautif d'utiliser l'Application.

7.2.2 La suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout contenu offensant des serveurs que nous contrôlons.

7.2.3 L’émission d'un avertissement au Titulaire du compte ou à l'Utilisateur final fautif.

7.2.4 L’ouverture de procédures judiciaires contre le Titulaire de compte ou l'Utilisateur final fautif pour le remboursement de l’ensemble des coûts encourus en guise d'indemnisation. (y compris mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.

7.2.5 Toute autre action en justice contre leTitulaire de compte ou l'Utilisateur final fautif.

7.2.6 La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

7.3 L’articulation technique de l'Application implique que les utilisateurs finaux avec lesquels du contenu a été partagé peuvent télécharger ou partager à nouveau tout contenu avec quiconque sur l'Application ou autrement. Bien que le contenu puisse être supprimé de nos serveurs, conformément à la condition 7.2.2, il pourra toujours être présent sur les Appareils de certains utilisateurs finaux ou sous d'autres formes.

7.4 Les réponses décrites dans la condition 7.2 ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugerons raisonnablement appropriées.

7.5 Lorsque les Titulaires de compte gèrent leurs propres clés de chiffrement, nous n'avons pas accès au contenu créé, téléchargé publié, envoyé, reçu ou stocké sur l'application et, par conséquent, ne sommes pas en mesure de répondre aux problèmes découlant d'une violation présumée de la condition 6. Mais nous pouvons transmettre tout rapport reçu au Titulaire du compte concerné.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application, partout dans le monde, nous appartiennent ; que les droits sur l'Application vous sont concédés sous licence (et non vendus) et que vous n'avez aucun droit sur l'Application autre que le droit d'utiliser l'Application conformément aux présentes Conditions.

8.2 Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'accéder au code source de l'Application.

9. Applications et services tiers

9.1 L'Application propose des liens vers d'autres applications, logiciels, services d'information ou sites Web (autres que Blink Services) qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Les éléments qui ne font pas partie de Blink Services ne sont pas sous notre contrôle. Nous n’en sommes pas responsables et n’approuvons pas leur contenu. Les éléments qui ne font pas partie de BlinkServices peuvent être soumis aux politiques de confidentialité et aux conditions d'utilisation du fournisseur de services concerné.

9.2 Pour certains Titulaires de compte spécifiques, nous pouvons, sur demande, à notre discrétion, accepter de lier l'application à des services qui ne font pas partie de Blink Services et proposer une assistance au Titulaire du compte dans la configuration, l’essai et l'utilisation de ces services spécifiques qui ne font pas partie de Blink Services.9.3 L'utilisation de services qui ne font pas partie de Blink Services est entièrement à vos propres risques.

10. Disponibilité de l'application

10.1 Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de l'Application pour des raisons commerciales et opérationnelles. En particulier, nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre l'accès du Titulaire du compte ou de tout Utilisateur final individuel à l'application, sans préavis, si le Titulaire du compte ou l'Utilisateur final individuel enfreint les présentes Conditions.

11. Indemnité

11.1 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Blink, ses employés et agents de toute responsabilité, frais juridiques, dommages, pertes, coûts et autres dépenses en relation avec toute réclamation ou action intentée contre Blink et découlant de votre utilisation del'Application autrement que conformément aux présentes Conditions, à votre contenu et/ou à toute violation de votre part des présentes Conditions.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Vous reconnaissez que l'Application n'a pas été développée pour répondre à vos besoins individuels et qu'il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les installations et les fonctions del'Application répondent à vos besoins.

12.2 Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des Services autres que ceux fournis par Blink Services.

12.3 Nous déclinons toute responsabilité pour les actions entreprises en relation avec la condition 7 des présentes Conditions.

12.4 Nous n'assumons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité, perte d'économies, perte d'opportunité commerciale, perte d'utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d'informations, perte de clientèle ou toute perte indirecte ou consécutive.

12.5 Notre responsabilité globale maximale en vertu ou en relation avec les présentes Conditions, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, sera, dans tous les cas, limitée à 500 £. Cette limite ne s'applique pas aux types de pertes énoncés à la condition 12.6.

12.6 Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de :

12.6.1 Décès ou blessure corporelle résultant de notre négligence ;

12.6.2 Fraude ou déclaration frauduleuse, et ;

12.6.3 Toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois anglaises.

13. Résiliation

13.1 Nous pouvons suspendre et/ou résilier votre droit d'accès et/ou d'utilisation de l'Application immédiatement, par notification écrite, si vous commettez une violation substantielle ou persistante des présentes Conditions à laquelle vous ne remédiez pas (si remédiable)dans les 14 jours suivant la signification d'une notification écrite vous demandant à le faire.

13.2 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit :

13.2.1 Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions seront caduques.

13.2.2 Vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par les présentes Conditions.

13.2.3 Vous devez immédiatement supprimer ou retirer l'Application de tous vos Appareils, et détruire immédiatement toutes les copies de l'Application alors en votre possession, sous votre garde ou votre contrôle.

13.2.4 Nous pourrons accéder à distance auxAppareils et supprimer l'Application de chacun d'eux et cesser de vous donner accès à l'Application.

14. Mises à jour/modifications de l'application

14.1 Nous pouvons, de temps à autre, effectuer une mise à jour automatique de l'Application afin d’améliorer les performances, améliorer les fonctionnalités, refléter les modifications apportées au système d'exploitation ou résoudre des problèmes de sécurité.

14.2 Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous désactivez les mises à jour automatiques, vous ne pourrez peut-être pas continuer à utiliser l'Application.

15. Modifications des présentes Conditions

15.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment en vous envoyant un courriel ou en vous informant d'un changement lors du prochain démarrage de l'Application. Les nouvelles conditions peuvent être affichées à l'écran et vous devrez peut-être les lire et les accepter pour pouvoir continuer à utiliser l'Application.

16. Communication entre nous

16.1 Si vous souhaitez nous contacter par écrit, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à l’adresse support@blink.com ou par courrier prépayé à Super Smashing Ltd, opérant sous le nom de Blink, 71 Fanshaw Street, Londres, N1 6LA. Nous en accuserons réception en vous contactant par écrit, généralement par courriel.

16.2 Si nous devons vous contacter ou vous envoyer une notification écrite, nous le ferons soit par courriel, soit par courrier prépayé à l'adresse que vous nous avez fournie dans votre demande d'obtention de l'Application.

17. Événements indépendants de notre volonté

17.1 Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des présentes Conditions résultant d’un acte ou d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable, incluant mais sans s'y limiter, une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés (Événement indépendant de notre volonté).

17.2 Si un événement indépendant de notre volonté se produit et affecte l'exécution de nos obligations en vertu des présentesConditions, nos obligations en vertu des présentes Conditions seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé du délai correspondant à la durée de l'Événement indépendant de notre volonté.

18. Autres conditions importantes


18.1 Nous sommes en droit de transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation, mais un tel acte n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.

18.2 Si nous n'insistons pas pour que vous remplissiez l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits envers vous et ne signifie pas que vous n'avez plus à vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à faire corriger un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie en aucun cas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

18.3 Chacune des conditions dans les présentesConditions est indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décideque l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les conditions restantes demeurerontpleinement en vigueur.

18.4 Veuillez noter que les présentes Conditions sont régies par le droit anglais. À la fois vous et nous convenons que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive.

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